Permis de démolir n° 0221952500003 à Pleubian, 1 Ter Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0221952500003
Demandeur
NEDELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Ter Rue Des Anciens Combattant, le permis de démolir n° 0221952500003 a été délivré le 2 mai 2025 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par NEDELEC.
Le terrain concerné couvre 1 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC582, AC537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Pleubian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pleubian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEDELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 937740694
- SIRET
- 93774069400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221952500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |