Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221952500003

Permis de démolir à Pleubian - 1 Ter Rue Des Anciens Combattant

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PD n° 0221952500003

Demandeur

NEDELEC

Cette page présente le permis de démolir n° 0221952500003, délivré le 2 mai 2025 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Ter Rue Des Anciens Combattant, Pleubian (22610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEDELEC. Le terrain concerné couvre 1 658 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC582, AC537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

1 658 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC582 AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 658 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEDELEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937740694
SIRET
93774069400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0221952500003
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ter Rue Des Anciens Combattant, Pleubian (22610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEDELEC et autorisé le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221952500003, instruit par la commune de Pleubian.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Pleubian

Autres types d'autorisations à Pleubian