Permis de démolir n° 02219423C0007 à Plestin-les-Grèves, 5 Rue Des Petites Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 02219423C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219423C0007 a été délivré le 10 août 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Petites Croix.
Le terrain support du projet couvre 1 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD640, AD641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219423C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |