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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219418C0008

Permis de démolir n° 02219418C0008 à Plestin-les-Grèves, Venelle Du Penker

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisée le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219418C0008, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 02219418C0008

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Venelle Du Penker, le permis de démolir n° 02219418C0008 a été délivré le 7 mars 2019 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201941
SIRET: 21220194100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219418C0008
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Venelle Du Penker à Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES et autorisée le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219418C0008, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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