Permis de démolir n° 02219413G0005 à Plestin-les-Grèves, 6 Rue De Saint Roch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 02219413G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219413G0005, délivré le 22 décembre 2013 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Saint Roch.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Plestin-les-Grèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plestin-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESTIN-LES-GREVES (22310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219413G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |