Permis de démolir n° 02219215C0001 à Beaussais-sur-Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PD n° 02219215C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2015 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219215C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ARMOR PONDI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412105868
- SIRET
- 41210586800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |