Permis de démolir n° 02219021C0005 à Pleslin-Trigavou, 4 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PD n° 02219021C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 02219021C0005 a été délivré le 15 octobre 2021 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219021C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |