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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219016C0002

Permis de démolir n° 02219016C0002 à Pleslin-Trigavou, La Pilotais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CASE D EMERAUDE et autorisée le 27 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219016C0002, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 02219016C0002

Demandeur

SCI LA CASE D EMERAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219016C0002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un bâtiment situé La Pilotais. Le projet est porté par SCI LA CASE D EMERAUDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Pleslin-Trigavou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pilotais

Territoires administratifs

Commune: Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CASE D EMERAUDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490282332
SIRET: 49028233200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219016C0002
Code commune INSEE	22190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pilotais à Pleslin-Trigavou (22490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CASE D EMERAUDE et autorisée le 27 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219016C0002, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

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