Permis de démolir n° 02218815D1000 à Plerneuf, 2 Rue Des Chenes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 02218815D1000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218815D1000, délivré le 2 décembre 2015 à Plerneuf (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Chenes.
La parcelle concernée s'étend sur 6 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1006, A1519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Plerneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plerneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plerneuf Code postal 22170 Identifiant INSEE 22188
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERNEUF (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218815D1000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |