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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221862600003

Permis de démolir n° 0221862600003 à Pléneuf-Val-André, 10 Route De La Tourelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221862600003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 0221862600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Route De La Tourelle, le permis de démolir n° 0221862600003 a été délivré le 9 avril 2026 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 970 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221862600003
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De La Tourelle à Pléneuf-Val-André (22370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221862600003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218625Q0017 Autorisé

2E Rue Du Prat

Pléneuf-Val-André (22370)

15 janv. 2026 388 m² foncier

PD n°0221862600001 Autorisé

6 Boulevard Edouard Loncle

Pléneuf-Val-André (22370)

12 févr. 2026 446 m² foncier

PD n°0221862600002 Autorisé

43 Rue De Lamballe

Pléneuf-Val-André (22370)

05 mars 2026 395 m² foncier

PD n°0221862600004 Autorisé

10 Place Du General De Gaulle

Pléneuf-Val-André (22370)

09 avr. 2026 145 m² foncier BRITANY INVEST

PD n°0221862600005 Autorisé

12 Rue Aristide Baudry

Pléneuf-Val-André (22370)

30 avr. 2026 793 m² foncier

PD n°0221862600006 Autorisé

21 Rue Amiral Charner

Pléneuf-Val-André (22370)

07 mai 2026 1 827 m² foncier

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