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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218625Q0003

Permis de démolir n° 02218625Q0003 à Pléneuf-Val-André, Le Cloitre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CLOITRE et autorisée le 6 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218625Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 02218625Q0003

Demandeur

LE CLOITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Cloitre, le permis de démolir n° 02218625Q0003 a été délivré le 6 février 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LE CLOITRE.

Le terrain concerné couvre 148 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloitre

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOITRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 977943273
SIRET: 97794327300010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218625Q0003
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Cloitre à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE CLOITRE et autorisée le 6 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218625Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218625Q0001 Terminé

63 Rue Du Minihy

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23 janv. 2025 808 m² foncier

PD n°02218624Q0018 Autorisé

60 Rue Amiral Charner

Pléneuf-Val-André (22370)

30 janv. 2025 379 m² foncier SYNDIC LAURENT GUILLEMOT

PD n°02218625Q0002 Commencé

16 Rue Du Moulin Madeuc

Pléneuf-Val-André (22370)

06 févr. 2025 733 m² foncier

PD n°02218625Q0004 Autorisé

39 Rue D'erquy

Pléneuf-Val-André (22370)

13 mars 2025 607 m² foncier

PD n°02218625Q0005 Autorisé

1 Rue Des Sentes

Pléneuf-Val-André (22370)

27 mars 2025 568 m² foncier

PD n°02218625Q0006 Autorisé

20 Avenue Du General Leclerc

Pléneuf-Val-André (22370)

19 juin 2025 491 m² foncier

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