Permis de démolir Statut : Terminé N° 02218621Q0004

Permis de démolir n° 02218621Q0004 à Pléneuf-Val-André, 4 Alle Du Miroir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 02218621Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218621Q0004, délivré le 14 avril 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Alle Du Miroir.

La parcelle concernée s'étend sur 799 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E540. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2021.

Dépôt

14 mai 2021

Autorisation

14 avril 2021

Dépôt
14/05/2021
2
Autorisation
14/04/2021

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 799 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF VAL ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218621Q0004
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Alle Du Miroir à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218621Q0004, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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