Permis de démolir n° 02218620Q0011 à Pléneuf-Val-André, 14 Rue De La Jeannette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 02218620Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Jeannette, le permis de démolir n° 02218620Q0011 a été délivré le 4 janvier 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1107, 0E40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEUF VAL ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218620Q0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |