Permis de démolir n° 02218513C0001 à Plénée-Jugon, Nosset
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 02218513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218513C0001 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un bâtiment situé Nosset.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nosset
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |