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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218424Q0002

Permis de démolir n° 02218424Q0002 à Plémy, 4 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEMY et autorisé le 12 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218424Q0002, déposé en mairie de Plémy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 02218424Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plémy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218424Q0002 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé 4 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEMY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Plémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Plémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plémy Code postal 22150 Identifiant INSEE 22184
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEMY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201842
SIRET: 21220184200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEMY (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218424Q0002
Code commune INSEE	22184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Mairie à Plémy (22150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEMY et autorisé le 12 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218424Q0002, déposé en mairie de Plémy.

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10 Lieu- Carfort

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Rue De Bellevue - Saint-Lauren

Plémy (22150)

31 août 2020 183 m² foncier

PD n°02218424Q0001 Terminé

9 Le Bouillon

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17 Le Bourio

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1 Les Brumes

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