Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218217D0001

Permis de démolir n° 02218217D0001 à Plélo, 20 Rue Des Promenades

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 02218217D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218217D0001 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Promenades.

La parcelle concernée s'étend sur 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G997. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plélo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/07/2017

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 371 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOQUEHO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218217D0001
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Promenades à Plélo (22170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218217D0001, déposé en mairie de Plélo.

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