Permis de démolir n° 02218118A0001 à Plélauff, 1 Rte De Maner Per
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 02218118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélauff (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218118A0001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un bâtiment situé 1 Rte De Maner Per.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Plélauff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plélauff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélauff Code postal 22570 Identifiant INSEE 22181
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLELAUFF (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |