Permis de démolir n° 0221792600003 à Fréhel, 6 Rue Des Petites Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PD n° 0221792600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221792600003 a été délivré le 16 juillet 2026 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Petites Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 415 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 20 permis de démolir référencés à Fréhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
16 juillet 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREHEL (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221792600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |