Permis de démolir n° 02217621Q0005 à Plédran, 13 Rue Saint-Nicolas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 02217621Q0005
Demandeur
AXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217621Q0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Saint-Nicolas. Le dossier a été déposé par AXIA.
Le terrain support du projet couvre 1 193 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB570. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plédran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905211579
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217621Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |