Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217621Q0001

Permis de démolir n° 02217621Q0001 à Plédran, 5 Venelle De Bodeu

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2021

Dossier PD n° 02217621Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2021 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217621Q0001 porte sur un bâtiment situé 5 Venelle De Bodeu.

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plédran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2021

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2021

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02217621Q0001
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Venelle De Bodeu à Plédran (22960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217621Q0001, déposé en mairie de Plédran.

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