Permis de démolir n° 02217617Q0004 à Plédran, 18 Rue Du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PD n° 02217617Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217617Q0004 a été délivré le 8 août 2017 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217617Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |