Permis de démolir Statut : Terminé N° 0221742500004

Permis de démolir n° 0221742500004 à Pléboulle, 5 La Haute Ville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 0221742500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221742500004 a été délivré le 26 septembre 2025, pour un bâtiment situé 5 La Haute Ville.

Le terrain support du projet couvre 7 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM105, ZM108, ZM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Pléboulle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025

Localisation du projet à Pléboulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM105 ZM108 ZM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0221742500004
Code commune INSEE 22174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Haute Ville à Pléboulle (22550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221742500004, déposé en mairie de Pléboulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Pléboulle

Autres types d'autorisations à Pléboulle