Permis de démolir n° 02217224C0004 à Plancoët, 13 La Hingandais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 02217224C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217224C0004 porte sur un bâtiment situé 13 La Hingandais.
Le terrain d'assiette couvre 3 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Plancoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOET (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217224C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |