Permis de démolir n° 02217223C0001 à Plancoët, 4 Bis La Bardelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 02217223C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217223C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Bis La Bardelais.
La parcelle concernée s'étend sur 3 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Plancoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOET (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |