Permis de démolir Statut : Annulé N° 02217220C0003

Permis de démolir n° 02217220C0003 à Plancoët, Rue Du Docteur Chambrin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 mai 2020

Dossier PD n° 02217220C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02217220C0003 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2020 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Chambrin.

Le terrain concerné couvre 4 115 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB675. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Plancoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2020

Surface du terrain

4 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 115 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02217220C0003
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Chambrin à Plancoët (22130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217220C0003, déposé en mairie de Plancoët.

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