Permis de démolir n° 02217214C0003 à Plancoët, La Bardelais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 02217214C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217214C0003 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un bâtiment situé La Bardelais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Plancoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bardelais
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LORMEL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217214C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |