Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217126Q0002

Permis de démolir n° 02217126Q0002 à Plaintel, 8 Les Barrieres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PD n° 02217126Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2026 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217126Q0002 porte sur un bâtiment situé 8 Les Barrieres.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 991 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de 24 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YC 18. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Plaintel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Surface du terrain

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2026.

Dépôt

20 août 2026

Autorisation

9 septembre 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
09/09/2026

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 991 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 991 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02217126Q0002
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Plaintel

Autres types d'autorisations à Plaintel