Permis de démolir n° 0221682500005 à Perros-Guirec, 10 Rue De Kerreut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 0221682500005
Demandeur
TBM SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221682500005 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Kerreut. Le projet est porté par TBM SCI.
Le terrain d'assiette couvre 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TBM SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538378639
- SIRET
- 53837863900024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221682500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |