Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216823G0037

Permis de démolir n° 02216823G0037 à Perros-Guirec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 02216823G0037

Demandeur

PIERRE & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216823G0037 figure dans les données Sitadel. PIERRE & CO figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023

Localisation du projet à Perros-Guirec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952103547
SIRET
95210354700016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216823G0037
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Perros-Guirec (22700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE & CO et autorisé le 4 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216823G0037, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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