Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216823G0026

Permis de démolir n° 02216823G0026 à Perros-Guirec, 14 Chemin De Lan Ar Mor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 02216823G0026

Demandeur

N&G PARTNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216823G0026 porte sur un bâtiment situé 14 Chemin De Lan Ar Mor. Le projet est porté par N&G PARTNERS.

Le terrain support du projet couvre 3 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

3 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N&G PARTNERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948715586
SIRET
94871558600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216823G0026
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin De Lan Ar Mor à Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par N&G PARTNERS et autorisée le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216823G0026, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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