Permis de démolir n° 02216823G0014 à Perros-Guirec, 26 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 02216823G0014
Demandeur
SCI JEBELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216823G0014 a été délivré le 21 juin 2023 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Foch. SCI JEBELO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP508. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEBELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488683186
- SIRET
- 48868318600032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216823G0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |