Permis de démolir n° 02216823G0004 à Perros-Guirec, 8 Rue Ernest Renan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 02216823G0004
Demandeur
SCCV PERROS 8 RENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216823G0004 a été délivré le 21 mars 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Ernest Renan. Le dossier a été déposé par SCCV PERROS 8 RENAN.
La parcelle concernée s'étend sur 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERROS 8 RENAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922413950
- SIRET
- 92241395000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216823G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |