Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216822G0015

Permis de démolir n° 02216822G0015 à Perros-Guirec, 27 Rue De Kerbiriou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 02216822G0015

Demandeur

THINOMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216822G0015 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Kerbiriou. La demande émane de THINOMATT.

Le terrain support du projet couvre 853 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2022

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 853 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THINOMATT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818783516
SIRET
81878351600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
LANNION (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216822G0015
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Kerbiriou à Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par THINOMATT et autorisée le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216822G0015, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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