Permis de démolir n° 02216821G0036 à Perros-Guirec, 17 Rue Des Freres Tilly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PD n° 02216821G0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216821G0036, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Freres Tilly.
Le terrain d'assiette couvre 1 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK201, AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216821G0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |