Permis de démolir n° 02216821G0003 à Perros-Guirec, 2 Rue Yves Connan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 02216821G0003
Demandeur
ACQUA ROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Yves Connan, le permis de démolir n° 02216821G0003 a été délivré le 9 février 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). ACQUA ROSA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY462, AY463, AY464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACQUA ROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903705242
- SIRET
- 90370524200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216821G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |