Permis de démolir n° 02216817G0019 à Perros-Guirec, 14 Rue De Kroas Ar Mogn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 02216817G0019
Demandeur
SCI PITCHOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216817G0019, délivré le 21 septembre 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Kroas Ar Mogn. La demande émane de SCI PITCHOUN.
Le terrain concerné couvre 1 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PITCHOUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530139922
- SIRET
- 53013992200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216817G0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |