Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216816G0032

Permis de démolir n° 02216816G0032 à Perros-Guirec, 64 Rue De Rohellou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 02216816G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216816G0032, délivré le 3 janvier 2017 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 64 Rue De Rohellou.

Le terrain support du projet couvre 3 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/01/2017

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 417 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216816G0032
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Rohellou à Perros-Guirec (22700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216816G0032, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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