Permis de démolir n° 02216816G0025 à Perros-Guirec, 13 Rue De L'yser
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 02216816G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216816G0025 a été délivré le 7 octobre 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'yser.
Le terrain d'assiette couvre 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216816G0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |