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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216816G0020

Permis de démolir n° 02216816G0020 à Perros-Guirec, 162 Rue Saint-Guirec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESTAURANT LE COSTE MOR et autorisé le 23 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216816G0020, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PD n° 02216816G0020

Demandeur

RESTAURANT LE COSTE MOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 162 Rue Saint-Guirec, le permis de démolir n° 02216816G0020 a été délivré le 23 août 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par RESTAURANT LE COSTE MOR.

Le terrain d'assiette couvre 1 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT LE COSTE MOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429501356
SIRET: 42950135600019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216816G0020
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Rue Saint-Guirec à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESTAURANT LE COSTE MOR et autorisé le 23 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216816G0020, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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11 Route De Randreus

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20 juin 2016 3 406 m² foncier

PD n°02216816G0017 Autorisé

Rue Des Bons Enfants

Perros-Guirec (22700)

05 juil. 2016 392 m² foncier

PD n°02216816G0019 Autorisé

6 Rue De Senonnes

Perros-Guirec (22700)

27 juil. 2016 795 m² foncier COTE BAIE

PD n°02216816G0023 Autorisé

8 Avenue Jf Kennedy

Perros-Guirec (22700)

23 août 2016 703 m² foncier

PD n°02216816G0022 Autorisé

Rue De La Vallee

Perros-Guirec (22700)

02 sept. 2016 8 836 m² foncier

PD n°02216816G0024 Autorisé

19 Rue De Kervoalan

Perros-Guirec (22700)

06 oct. 2016 39 m² foncier

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