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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216816G0012

Permis de démolir n° 02216816G0012 à Perros-Guirec, 19 Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TY NEVEZ et autorisée le 10 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216816G0012, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PD n° 02216816G0012

Demandeur

TY NEVEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216816G0012, délivré le 10 mai 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par TY NEVEZ.

Le terrain concerné couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP387, AP388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP387 AP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY NEVEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447950841
SIRET: 44795084100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216816G0012
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Calvaire à Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TY NEVEZ et autorisée le 10 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216816G0012, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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11 avr. 2016 188 m² foncier

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