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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216813G0016

Permis de démolir n° 02216813G0016 à Perros-Guirec, 28 Place De L'hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL LE MANACH' et autorisé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216813G0016, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PD n° 02216813G0016

Demandeur

SARL LE MANACH'

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02216813G0016, délivré le 11 septembre 2013 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Place De L'hotel De Ville. La demande émane de SARL LE MANACH'.

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE MANACH'

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412230856
SIRET: 41223085600012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216813G0016
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Place De L'hotel De Ville à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL LE MANACH' et autorisé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216813G0016, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PD n°02216813G0012 Autorisé

83 Rue Du Marechal Joffre

Perros-Guirec (22700)

03 juil. 2013 1 054 m² foncier

PD n°02216813G0013 Autorisé

34 Rue De La Salle

Perros-Guirec (22700)

10 juil. 2013 334 m² foncier

PD n°02216813G0015 Autorisé

11 Rue Duguesclin

Perros-Guirec (22700)

01 août 2013 510 m² foncier

PD n°02216813G0017 Autorisé

25 Rue Du Colombier

Perros-Guirec (22700)

17 sept. 2013 635 m² foncier

PD n°02216813G0018 Autorisé

Chemin De L'etang Et Boule

Perros-Guirec (22700)

21 oct. 2013 362 m² foncier

PD n°02216813G0019 Autorisé

4 Rue Du Port

Perros-Guirec (22700)

21 oct. 2013 437 m² foncier

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