Permis de démolir n° 02216326P0001 à Paule, Kerbernès
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 02216326P0001
Demandeur
EARL DE KERBERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216326P0001 porte sur un bâtiment situé Kerbernès. Le demandeur déclaré est EARL DE KERBERNES.
La parcelle concernée s'étend sur 79 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI34, ZI78, ZI35. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 juin 2026
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbernès
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBERNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827916743
- SIRET
- 82791674300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAULE (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216326P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |