Permis de démolir n° 02216320P0002 à Paule, 1 Ecluse De Stang An Dour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 02216320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216320P0002 a été délivré le 3 décembre 2020 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Ecluse De Stang An Dour.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Paule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |