Permis de démolir n° 02216226P0009 à Paimpol, Rue Guillaume Thos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PD n° 02216226P0009
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2026 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216226P0009 porte sur un bâtiment situé Rue Guillaume Thos. COMMUNE DE PAIMPOL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 9 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB506, AB513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
19 août 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201628
- SIRET
- 21220162800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE PAIMPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216226P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |