Permis de démolir n° 02216224P0003 à Paimpol, Kereiz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PD n° 02216224P0003
Demandeur
THOLOUMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216224P0003 a été délivré le 8 juin 2024 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Kereiz. Le demandeur déclaré est THOLOUMAX.
Le terrain support du projet couvre 7 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de démolir référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOLOUMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949173074
- SIRET
- 94917307400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216224P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |