Permis de démolir n° 02216221P0021 à Paimpol, 72 Rue De Goas Plat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 02216221P0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 72 Rue De Goas Plat, le permis de démolir n° 02216221P0021 a été délivré le 3 janvier 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL35, AL396. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de démolir référencés à Paimpol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216221P0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |