Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216218P0001

Permis de démolir n° 02216218P0001 à Paimpol, 2 Rue De Goudelin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 02216218P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2018 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216218P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Goudelin.

Le terrain d'assiette couvre 1 114 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE217. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Paimpol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/02/2018

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216218P0001
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Goudelin à Paimpol (22500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216218P0001, déposé en mairie de Paimpol.

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