Permis de démolir n° 02216214G0002 à Paimpol, Rue Du Porjou Kergrist
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 02216214G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216214G0002, délivré le 18 février 2015 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Porjou Kergrist.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de démolir référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216214G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |