Permis de démolir n° 02216123P0003 à Pabu, 18 Rue Desire Le Bonniec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 02216123P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216123P0003 a été délivré le 12 avril 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue Desire Le Bonniec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO212. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PABU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216123P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |