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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02216113D0001

Permis de démolir n° 02216113D0001 à Pabu, 33 Rue De La Poterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GTDM et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216113D0001, déposé en mairie de Pabu.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PD n° 02216113D0001

Demandeur

GTDM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue De La Poterie, le permis de démolir n° 02216113D0001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Pabu (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GTDM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pabu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Localisation du projet à Pabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pabu Code postal 22200 Identifiant INSEE 22161
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTDM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797518933
SIRET: 79751893300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PABU (22200)

Autres dossiers de GTDM

PD n°02216113D0002 Autorisé

33 Rue De La Poterie La Poterie

27 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216113D0001
Code commune INSEE	22161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Poterie à Pabu (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GTDM et autorisé le 8 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216113D0001, déposé en mairie de Pabu.

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