Permis de démolir n° 02215524J0001 à La Motte, 31 Rue De La Croix Jartel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 02215524J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue De La Croix Jartel, le permis de démolir n° 02215524J0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 2 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215524J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |